Ces conditions s’appliquent à tous les services de JustSimpleWeb (Agence Marketing Just Simple Web) : création de sites web, Partenariat Web et travaux à l’heure. En acceptant une soumission, une facture ou un contrat de JustSimpleWeb, vous acceptez ces conditions. Si un contrat signé prévoit autre chose, le contrat l’emporte. Nos services s’adressent aux entreprises : vous confirmez faire affaire avec nous pour les fins de votre entreprise.
Soumissions
Une soumission est valide 30 jours. Elle décrit le site, son prix et la façon de payer choisie. Tout ajout demandé après l’acceptation fait l’objet d’une nouvelle soumission.
Les façons de payer
- Paiement unique : le prix du site, avec un rabais, facturé à la signature.
- Dépôt et paiement final : un dépôt facturé à la signature, puis le solde, facturé quand le site est prêt, avant sa mise en ligne.
- Partenariat Web : un dépôt de 30 % du prix du site, payé quand vous autorisez vos paiements après la signature, puis 24 versements mensuels. Chaque versement comprend la gestion (hébergement, suivi du site, rapports et budget de modifications) et une part du prix du site. Le premier versement a lieu un mois après le paiement du dépôt. Après 24 mois, le site vous appartient : vous gardez la gestion seule, au même prix, ou vous partez avec votre site, sans frais. Offert pour les sites dont le contenu change souvent. Les conditions détaillées figurent au contrat.
- Forfait mensuel : sans durée fixe; vous y mettez fin avec 30 jours d’avis écrit.
Les montants figurent dans votre soumission. Ils sont en dollars canadiens, avant taxes (TPS et TVQ).
Début des travaux et échéancier
Les travaux commencent à la réception du dépôt ou du paiement. La date de mise en ligne prévue suppose que vous fournissez vos contenus, vos accès et vos commentaires à temps; un retard de votre côté la reporte d’autant. Vous avez 14 jours ouvrables pour commenter chaque livraison. Sans commentaires dans ce délai, la livraison est considérée comme approuvée.
Nous pouvons confier une partie des travaux à des collaborateurs, par exemple un photographe, un rédacteur ou un traducteur, sous notre responsabilité.
Révisions
- Paiement unique, dépôt et paiement final : deux séries de révisions sont incluses. Les révisions supplémentaires sont facturées au taux horaire en vigueur.
- Partenariat Web : les révisions sont illimitées jusqu’au lancement, dans le cadre de la soumission.
Travail à l’heure
Le travail à l’heure est facturé au taux indiqué dans votre soumission ou votre contrat. Les clients en Partenariat Web profitent d’un taux réduit.
Hébergement, nom de domaine et transfert
Nous créons votre site dans notre espace de travail sur la plateforme choisie (Webflow, Wix ou Shopify), et il y reste après la mise en ligne. Vous gardez un accès pour faire vos changements de contenu. Votre nom de domaine est à votre nom.
- Paiement unique, dépôt et paiement final : l’hébergement et le nom de domaine sont facturés à votre nom et payés par vous.
- Partenariat Web : ils sont compris dans le versement mensuel.
Vous pouvez demander en tout temps le transfert de votre site vers un compte à votre nom. Le transfert coûte 350 $. Il est gratuit à la fin d’un Partenariat Web de 24 mois. Il a lieu une fois toutes les sommes dues payées.
Propriété du site
Le site créé pour vous vous appartient une fois son prix payé en entier : son design, les textes que nous avons rédigés, les visuels créés pour vous et le code propre au site. Nous conservons nos outils et nos méthodes, et vous accordons une licence pour les utiliser dans votre site. Les gabarits, polices, images et extensions de tiers restent soumis à leur propre licence. Vous garantissez détenir les droits sur le contenu que vous nous fournissez. Nous pouvons présenter votre site dans notre portfolio.
Paiements et retards
- Échéance : nos factures sont payables dans le délai indiqué sur chacune, ou dans les 15 jours si aucun délai n’y est indiqué. Les versements du Partenariat Web sont prélevés à leur date.
- Moyens de paiement : virement Interac, prélèvement bancaire ou carte de crédit. En Partenariat Web : prélèvement bancaire préautorisé ou carte de crédit, par Stripe.
- Paiement refusé : des frais de 25 $ s’appliquent à chaque paiement refusé ou contesté sans motif valable, et vous avez 7 jours pour le régler.
- Intérêts : tout montant en retard porte intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par année).
- Suspension : après 30 jours de retard, nous pouvons vous transmettre une mise en demeure. Si le retard n’est pas réglé 10 jours plus tard, nous pouvons suspendre les travaux, le soutien et les rapports. En Partenariat Web, le site peut être mis hors ligne après 60 jours de retard, avec 5 jours d’avis.
- Recouvrement : les frais raisonnables de recouvrement sont à votre charge.
Fin des services
Vous pouvez mettre fin à nos services en tout temps, avec 30 jours d’avis écrit. Vous payez alors le travail fait et les dépenses engagées; si vous avez payé plus, nous vous remboursons la différence dans les 30 jours. En Partenariat Web, un départ avant la fin des 24 mois suit les conditions du contrat : solde du prix du site, partie du budget de modifications utilisée au-delà de ce qui est gagné et frais de transfert; les mois restants ne sont pas facturés. De notre côté, nous ne mettons fin à nos services que pour un motif sérieux, avec 30 jours d’avis.
Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de profits, de données ou d’achalandage, ni des pannes, des changements ou des incidents de sécurité des plateformes tierces (hébergement, paiement, mesure d’audience). Notre responsabilité totale est limitée au plus élevé des montants suivants : le prix du service concerné, ou les sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni de préjudice corporel ou moral.
Confidentialité et renseignements personnels
Nous gardons confidentielles les informations sur vos affaires. Lorsque nous avons accès à des renseignements personnels pour vous, par exemple par les formulaires de votre site ou vos outils de mesure d’audience, nous les utilisons seulement pour vous servir et nous les protégeons. Nous vous avisons sans délai de tout incident de confidentialité, et nous les remettons ou les détruisons à la fin du mandat. Les plateformes utilisées peuvent conserver ces renseignements à l’extérieur du Québec.
Nous fournissons un modèle de politique de confidentialité conforme aux exigences générales de la Loi 25. L’adapter à vos pratiques réelles reste votre responsabilité. Pour savoir comment nous traitons vos propres renseignements, consultez notre politique de confidentialité et, si vous utilisez notre portail client, sa page de confidentialité.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur à la date de votre soumission ou de votre contrat s’applique à votre mandat.
Loi applicable et contact
Ces conditions sont régies par les lois du Québec. En cas de différend, nous cherchons d’abord une entente de bonne foi. À défaut, les tribunaux du Québec sont compétents, y compris la division des petites créances.
Une question sur ces conditions : info@justsimpleweb.com.